Extrait du débat à l'assemblée nationale cette nuit( il était au alentour de 3 heure du mat )
M. Patrick Bloche : ....
... Notre amendement 6 vise à préserver les logiciels libres. Pour cela,
il faut que l'utilisateur puisse exécuter le logiciel gratuitement, étudier son fonctionnement, le modifier et le redistribuer
...
M. le Rapporteur - Avis défavorable
M. le Ministre - Rien dans le texte n'interdit la publication du code source d'un logiciel libre. Mais ce code source ne doit pas comporter de commentaire destiné à porter atteinte aux droits relatifs à l'œuvre. En revanche, le terme d' « usages licites » est trop large et trop ambigu. Je ne peux donc pas émettre un avis favorable...
Etc ...Etc ... Si cela vous interesse
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/175.asp
Il est vrai que pour vraiment comprendre cet autre lien d'ailleurs conseillé par blog lagon bleu.
Blog commandé par le ministre de la culture à l'agence publiciste pour la modique somme de 180 000 Euros ...Fait avec des logiciels libres d'ailleurs ( donc gratuits) pour une durée de vie de 15 jours ...Yea !
Par contre, pour information ce blog avec des extraits des débats et les faits les plus marquants en video :
http://lestelechargements.fr/ ainsi que les pages suivantes ...
A savoir que cette loi est voté dans l'urgence, donc non retour à l'assemblée apres le Senat
Un autre site ou tout sur cette loi est vraiment expliqué clairement :
http://www.odebi.org/new/theme/index.html qui met aussi une page tres simple à comprendre sur les enjeux de cette loi
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.pdf
Faites vous votre opinion ...
Cordialement votre
Electron Libre